vendredi 20 novembre (suite)
L.T qui devait être explusé ce soir est toujours au CRA. Il n'a pas de laissez-passer.
L'arrêté de reconduite à la frontière a été confirmé par le T.A pour Mr BAO, père de famille chinois.
Posté le 20/11/2009 | 6 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
vendredi 20 novembre
Décision du TA sur référé logement demandeurs d'asileL'avocate est furieuse, les dossiers étaient sérieux. la jurisprudence nousdonnait raison. Or, le juge des référés a considéré que la préfecture se donnaitles moyens en vue de loger selon le droit positif des demandeurs d'asile.10 jours, 18 jours, deux mois sont ainsi des délais raisonnables alors que lespersonnes vivent à la rue, et ne peuvent bénéficier que de la générosité desgens.Il y a à rajouter que l'Allocation Temporaire d'Attente (10€45 par jour) est versée avec des semaines de retard alors qu'elle est aussi de droit.Que cherchent-ils finalement ? qu'ils se découragent ou qu'il y ait un drame?les délais sont encore respectables nous dit-on!il ne reste que de poursuivre devant le conseil d'Etat en espérant que la question de fond, le respect des droits fondamentaux, le respect de la dignité humaine l'emportera sur la question de forme qui considére que le temps de l'administration ne relève d'aucune humanité.J.C (DAL 35)
Nouvelles du CRA : Y.M Irakien en grève de la faim depuis 8 jours a été transféré hier aux urgences. De retour au CRA dans la nuit, il a recommencé à s'alimenter.
L.T Algérien 27è jour de rétention a von vol programmé pour ce soir.
AMK passe au JLD2 aujourd'hui à 14h30.
Mr BAO , père de famille chinois passa au TA à 14h45.
21 retenus au CRA ce jour.
Posté le 20/11/2009 | 7 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Régularisation des salariés sans papiers : Eric Besson élargit la liste des métiers
Un peu plus d'un mois après le début d'une
nouvelle mobilisation, le ministère de l'Immigration a transmis un
projet de nouvelle circulaire de régularisation. Les syndicats notent
des avancées, mais les jugent insuffisantes.
C'est loin d'être la fin du mouvement des
travailleurs sans papiers, qui mobilise maintenant quelque
5.200 grévistes de 1.800 entreprises, mais le dossier avance. Lundi,
cinq semaines après le début du conflit, les leaders des syndicats, qui
appuient le mouvement (la CGT à l'origine de l'initiative mais aussi la
CFDT, SUD et la FSU), ont reçu un « document de synthèse »
sur le
« régime de l'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail
en application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 »
du cabinet d'Eric Besson, le ministre de l'Immigration.
L'intitulé de ce texte a été pesé : il fait
référence à la première des revendications du mouvement, qui est
d'uniformiser l'attitude des préfectures vis-à-vis des demandes de
régularisation de travailleurs déclarés mais sans titre de séjour. Au
ministère de l'Immigration, on insiste sur la prise en compte des
demandes des syndicats. Le document « comporte certaines avancées, mais ne saurait être considéré en l'état comme satisfaisant »,
ont estimé ces derniers dans un communiqué commun. Tous réclament
maintenant l'ouverture d'une discussion avec le ministre du Travail,
Xavier Darcos, qui, pour l'heure, se retranche derrière son rôle de
sanction des employeurs de sans-papiers. « Nous sommes allés jusqu'au bout avec le ministre de l'Immigration »,
insiste Francine Blanche, chargée du dossier pour la CGT.
Cinq « motifs cumulatifs »
Le document d'Eric Besson énumère cinq
« motifs cumulatifs »
pour obtenir un titre de séjour d'un an renouvelable. Il faut au
moins cinq ans de séjour en France, au moins un an d'ancienneté dans
l'entreprise ou le groupe employeur avec une entrée avant le 1
er
juillet 2008, un CDI ou un CDD supérieur ou égal à un an, une
rémunération au moins égale au SMIC mensuel, même en cas de travail à
temps partiel et la « compréhension au moins élémentaire de la langue française ».
S'y ajoute une limitation des métiers concernés. C'est un des
points sur lesquels le bât blesse avec les organisations soutenant le
mouvement des sans-papiers.
Tirant les conséquences de l'annulation par
le Conseil d'Etat de la circulaire précédente, jugée trop restrictive
car limitant les métiers concernés aux 30 considérés comme ayant du mal
à recruter, le ministère de l'Immigration a assoupli sa position. Il
veut permettre aux préfectures d'étendre les régularisations à la liste
des 150 métiers ouverts aux ressortissants de l'Union européenne. « Les salariés sans papiers ne sont pas des nouveaux arrivants, ils sont déjà intégrés sur le marché du travail »,
souligne Francine Blanche, qui critique toute restriction.
Si les conditions de régularisation des
salariés des professions réglementées, en particulier dans les métiers
de la sécurité, sont jugées positives, l'assouplissement des
règles pour les intérimaires sont jugées insuffisantes.
LEÏLA DE COMARMOND
Posté le 20/11/2009 | 10 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Démantèlement de la jungle de Loon Plage (59)
Communiqué commun
Salam, Mrap, Ldh, No border calais, Modem Loon Plage, Calais Migrants
Solidarité, Emmaüs Dunkerque
Avec une débauche de moyens (bulldozer, grue,
tracteurs, camions bennes), un grand déploiement de personnels du PAD ,
sous la protection d’un détachement important de police, les autorités
ont une fois de plus procédé, à grands frais, au démantèlement du
campement des migrants sur la commune de Loon Plage (Nord). Là où huit
jours plutôt, la municipalité, en plein accord avec le port, avait
médiatisé l’installation de douches en faveur de ces mêmes migrants !
Présentes sur le terrain à la première heure, nos associations ont
assisté, impuissantes, à l’arrestation d’une cinquantaine de migrants
qui ont été menottés pour être ensuite conduits dans les locaux de la
police de l’air et des frontières ( PAF ).
Les engins amenés sur place ont ensuite procédé à la sale besogne
consistant à saccager les abris d’infortune et ce qu’ils contenaient à
l’exception des quelques couvertures, vêtements, chaussures, ustensiles
de cuisine, que nous avons pu sauver.
Nos associations sont scandalisées par cette opération qui, une fois
de plus, comme à Sangatte, comme à Calais et ailleurs, ne règlera rien,
mais continuera de véhiculer une triste image de notre « identité
nationale », synonyme de répression aveugle, d’exclusion, d’atteinte
répétée aux droits de l’homme.
Est-ce ainsi que M Besson participe activement, à l’entrée de l’hiver, à la semaine de la solidarité internationale !
mercredi 18 novembre 2009.
Posté le 18/11/2009 | 8 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article
Mercredi 18 novembre (suite)
Le juge du T.A rendra sa décision demain, jeudi 19 novembre, en fin de journée pour les 3 couples de demandeurs d'asile sans logement.
Monsieur BAO, père de famille chinois, a été prolongé de 15 jours par le JLD.
Un jeune Algérien, interpellé à Chateaubriant avant son mariage, a également été prolongé de 15 jours.
Posté le 18/11/2009 | 14 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article