Jeudi 20 novembre

Parution au JO du 20 novembre 2008 du Décret portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».
 



Article ajouté le 2008-11-20 , consulté 66 fois

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