Jeudi 20 novembre
Parution au JO du 20 novembre 2008 du Décret portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».
Sans Patrie
Article ajouté le 2008-11-20 , consulté 100 fois
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