Rapport au Gouvernement de la République française

 

 Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants  (CPT) du 27 septembre au 9 octobre 2006

Le Gouvernement de la République française a demandé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2007) 45.

Strasbourg, 10 décembre 2007

 

En cliquant dans la table des matières vous pourrez
accéder directement sur la page concernant les centres
de rétention:
http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2007-44-inf-fra.htm#_Toc166553676



Article ajouté le 2007-12-12 , consulté 77 fois

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