Sans Patrie

Les 4 jeunes Bangladais ont été libérés par le JLD

Après 3 mois de prison et 6 jours d’enfermement au CRA, les 4 jeunes Bangladais sont enfin libres !

 

Récit des 2 dernières audiences

 

Audience devant le TA le 2 septembre 

Il n'y avait que 3 jeunes bangladais devant le juge au TA aujourd'hui, le 4e a une réadmission vers l'Autriche. Son recours sera examiné plus tard devant une formation collégiale. 

 

L'avocat, Me Thibault, est revenu sur le parcours de ces jeunes bangladais :

 

Arrivés début 2015 en France, ils sont été pris en charge par le Conseil général du Calvados comme mineurs. Puis en mai 2015, les tests osseux les déclarent majeurs et leurs documents d'état civils sont considérés comme faux. Ils sont déférés devant le tribunal correctionnel et sont condamnés à 3 mois de prison ferme avec une interdiction définitive du territoire  français pour "détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs et déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission publique une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu".

Les 4 jeunes bangladais font aussitôt appel de cette sentence sévère, mais l'audience n'aura lieu que dans quelques semaines. En attendant ils sont incarcérés le soir même à la maison d'arrêt de Caen... 

3 mois plus tard, levée d'écrou mais l'enfermement continue, ils sont transférés au CRA de Rennes. Le TA examinait aujourd'hui les recours contre leurs OQTF. 

 

Malgré l'absence du rapport d'expertise sur l'authentification des documents d'état civil, le juge a confirmé les OQTF pour ces 3 jeunes bangladais, qui ne cessaient de répéter qu'ils ne comprenaient pas ce qu'ils avaient fait pour mériter ça...

 

Ils sont convoqués tous les 4 devant le JLD le 3 septembre à partir de 14h.

 

 

Audience devant le JLD le 3 septembre  


Les 4 jeunes étaient présentés au JLD.

L'avocate a soulevé 4 moyens, relevant de nombreuses erreurs dans la procédure, et l'absence de nombreux documents essentiels dans les dossiers. Deux des jeunes ont déposé des demandes d'asile au CRA ce matin.

La juge a alors donné la parole à la représentante de la préfecture, qui a dit  « je ne peux que reconnaître que l'avocate a raison, les dossiers sont très indigents ».

La juge lui a alors demandé ironiquement « n'aurait-il pas été possible de s'en rendre compte plus tôt ? » Puis elle a expliqué qu'elle se retirait pour rédiger ses décisions, mais que dans un cas pareil, il n'y avait aucune hésitation, qu'elle n'avait aucun élément lui permettant de penser qu'ils sont majeurs, et qu'elle ne maintenait pas des mineurs au CRA. 

Les 4 jeunes ont été pris en charge pour la nuit par les militants de « Un toit, c’est un droit » avant d’organiser leur retour à Caen, où ils seront présentés le 18 septembre devant la Cour d’Appel.

 

 

 

 



04/09/2015
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