Sans Patrie

Enfermement des mineurs

La semaine dernière 2 MIE ont été placés au CRA de Rennes par la pref 29 : Un jeune Camerounais âgé de 16 ans et un jeune Ivoirien âgé de 17 ans. Tous les 2 ont été libérés par le TA de Rennes qui a annulé les OQTF.
 

Cette semaine c'est 2 autres MIE qui ont été placé par la pref 44 : Un jeune Malien de 16.5 ans et une jeune angolaise de 14 ans !
Malgré de bonnes jurisprudences constantes envers les mineurs rendues par le TA de Rennes, l'OQTF a été confirmée hier pour le jeune Malien. Il est présenté aujourd'hui devant le JLD.
La jeune fille angolaise de 14 ans sera présentée jeudi 30 octobre à 11h30 devant le TA.

Ces 4 jeunes viennent d'arriver en France et se sont présentés spontanément aux autorités avec leur acte de naissance. Ils ont été placés en GAV puis au CRA suite à la consultation du fichier visabio (+ tests osseux pour la pref 29).



28/10/2014
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