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Expulsion des enfants : rappel à l’ordre de la CEDH, la France s’entête

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Communiqué de presse - 23 octobre 2014

Expulsion des enfants : rappel à l’ordre de la CEDH, la France s’entête

 


Une famille kazakhe et ses 4 enfants entre 5 et 11 ans ont été interpellés hier en Vendée dans l’hôtel où ils étaient assignés à résidence par le préfet. Les gendarmes leur ont annoncé qu’ils les amenaient dans un autre hôtel à Paris, mais c’est au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot qu’ils ont été escortés. Tôt ce matin, une première tentative d’expulsion vers la Pologne a échouée.

Le gouvernement met en œuvre une stratégie de contournement de la justice, il tente ainsi d’enfermer et d’expulser les familles en toute discrétion. Une interpellation au petit matin suivie d’une expulsion programmée rapidement pour ne pas laisser l’opportunité aux juges de se prononcer sur la légalité du contrôle de police ou sur la légalité de la mesure d’éloignement.

En effet, les tribunaux français et européens sanctionnent fréquemment l’enfermement des enfants mineurs en centre de rétention. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà condamné une fois la France dans son arrêt Popov le 19 janvier 2012 et les préfectures sont censées tout mettre en œuvre pour éviter l’enfermement des enfants.

Une autre famille tchétchène avec son bébé de 15 mois vient de passer 8 jours au CRA de Toulouse. La CEDH a pourtant demandé lundi 20 octobre à la France de suspendre son expulsion en Russie. Elle a rappelé les principes de la condamnation de 2012. Il a fallu attendre plus de 48 heures pour que le cabinet du ministre de l’intérieur prenne la décision d’assigner à résidence la famille dans un hôtel. Mais ce matin le bébé est encore derrière les barreaux à Toulouse.

Malgré les promesses de campagne du candidat François Hollande, la loi n’a pas été amendée. Une circulaire a simplement été signée le 6 juillet 2012 pour encadrer l’enfermement des familles en rétention. Dans les faits, l’enfermement des enfants reste une réalité. D’après les informations de La Cimade, il s’agit aujourd’hui de la 17ème famille enfermée en métropole depuis janvier 2014.

À Mayotte, aucune limite n’a été apportée à cette pratique traumatisante qui concerne des milliers d’enfants chaque année. La Cimade intervient aujourd’hui devant le Conseil d’État dans une affaire grave où une enfant de 6 ans a été enfermée illégalement, séparé de ses parents, parmi les adultes. Elle a subi des violences physiques durant cette privation de liberté.

La Cimade demande la libération immédiate des deux familles enfermées en centre de rétention. La loi doit changer pour mettre un terme à l’enfermement et à l’expulsion des enfants partout en France.

 

 

Contact presse :
Rafael Flichman : 01 44 18 72 62 - 06 42 15 77 14 - rafael.flichman@lacimade.org



23/10/2014
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