Sans Patrie

A ceux qui doutent encore que la vigilance est nécessaire... : Le Sénat durcit le droit d'asile

Le Sénat durcit le droit d'asile

08 mai 2015 |  Par La rédaction de Mediapart

La commission des lois du Sénat a adopté jeudi, après l'avoir durci, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile approuvé le 16 décembre dernier par l'Assemblée nationale.

 

La commission des lois du Sénat a rétabli le lien, supprimé par l'Assemblée nationale, entre traitement de la demande d'asile et les conditions d'accueil en prévoyant que l'abandon de son hébergement par un demandeur d'asile valait clôture de sa demande et la fin de son droit au maintien sur le territoire. Pour faciliter l'éloignement des personnes dont la demande aura été définitivement rejetée, la commission a prévu que la décision finale de rejet, le cas échéant après que la Cour nationale du droit d'asile aura statué, vaudra obligation de quitter le territoire français.

 

Ainsi, l'étranger débouté de sa demande d'asile ne pourra solliciter un titre de séjour et l'administration pourra assigner à résidence les personnes déboutées de leur demande dans des centres dédiés en vue de préparer leur éloignement.

 

Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée après la lecture des sénateurs afin de tenter de présenter un texte commun. La CMP étant vouée à l'échec, une nouvelle lecture aura ensuite lieu à l'Assemblée et au Sénat. Les députés ayant constitutionnellement le dernier mot, ils devraient procéder en juillet, lors de la session extraordinaire du Parlement, à son adoption définitive.



11/05/2015
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