Articles

samedi 24 octobre

Nombreux JLD comme à chaque fin de semaine :

hier : O.F Sénégalais interpellé à Nantes a été prolongé de 15 jours.
MLG, Guinéen, 17 ans de présence en France et grand-père de 2 petits fils français a été prolongé de 15 jours alors que le consulat de Guinée ne répond plus aux demandes de laisser-passez depuis les émeutes...

Aujourd'hui : A.B, Marocain interpellé à son domicile à St Nazaire a été prolongé de 5 jours en JLD2
Une jeune Roumaine de 23 ans a été remise en liberté.
(3 autres retenus présentés, mais décisions non communiquées).

Posté le 24/10/2009 | 13 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article

Paris et Rome veulent renforcer Frontex

vendredi 23 octobre 2009 15h19

PARIS (Reuters) - La France et l'Italie ont demandé un renforcement des moyens de l'agence pour la sécurité et la protection des frontières de l'Union européenne (Frontex), afin notamment qu'elle soit en mesure d'organiser régulièrement des vols groupés de rapatriement d'immigrés clandestins.

Dans une lettre à la présidence suédoise de l'UE, Nicolas Sarkozy et le président du Conseil italien Silvio Berlusconi réclament en outre l'élaboration par les Vingt-Sept d'une "doctrine d'engagement claire et partagée" des opérations maritimes d'interception de clandestins en Méditerranée.

Dans leur lettre publiée vendredi par l'Elysée, ils jugent que les filières d'immigration illégale "exercent une pression sans précédent sur les frontières extérieures de l'Union européenne, en particulier en Méditerranée".

Ces filières mettent selon eux à l'épreuve la politique définie par le Pacte européen de l'immigration adopté fin 2008.

Pour ces raisons, ils estiment que le Conseil européen des 29 et 30 octobre doit décider "immédiatement d'axes de travail" sur le sujet et que des orientations politiques "claires et précises" sur le renforcement de Frontex sont "indispensables".

Pour lutter tout particulièrement contre l'immigration clandestine en Méditerranée, la France et l'Italie réclament que Frontex noue une coopération avec chacun des Etats de départ des migrants.

L'affrètement régulier par l'agence "de vols groupés pour des opérations communes de reconduite au niveau européen" est un autre de leurs souhaits, la publication de cette lettre intervenant en pleine polémique en France sur les conditions du renvoi d'immigrés afghans dans leur pays.

Paris et Rome veulent en outre un accord spécifique avec la Libye "pour consolider le mouvement récent de réduction des flux migratoires" en provenance de ce pays.

Il devra selon eux "comporter des clauses opérationnelles pour appuyer ses efforts de maîtrise des frontières libyennes et renforcer la coopération en matière de retour". 

La France et l'Italie mentionnent également la nécessité d'efforts en direction de la Turquie et, plus généralement, d'une "véritable mobilisation des pays d'origine, de transit et de destination" pour que la lutte contre les filières clandestines soit au centre de leur coopération.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

 

La pièce jointe correspondante suit: ATT00058.txt
_______________________________________________
* Migreurop@rezo.net
* abonnement/desabonnement via le web a http://listes.rez

Posté le 24/10/2009 | 14 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article

Les mariages en couleurs ne sont pas des mariages blancs

  Rassemblement le 24 Octobre

 

Les Amoureux au ban public protestent contre la suspicion grandissante qui pèse sur les mariages franco-étrangers et publient "Couples franco-étrangers, des mariages comme les autres", guide juridique à destination des maires et des agents d'état civil.

A l'occasion du lancement de Couples franco-étrangers, des mariages comme les autres, guide juridique à destination des maires et des agents d'état civil le Collectif des Amoureux au ban public Ile-de-France organise une rencontre en présence d'élus de la région, le samedi 24 octobre 2009 de 14h à 17h au Centre social Le Picoulet, situé au 59 rue de la Fontaine au Roi, Paris, 11ème.

Le Guide juridique sera introduit par Pascale Boistard, adjointe au maire de Paris en charge de l'intégration et des étrangers non-communautaires, de représentants des Amoureux au ban public, de Jérome Martinez, Délégué national de la région Ile-de-France à La Cimade et d'Olivier Joulin du Syndicat de la magistrature. Cette prise de parole sera suivie d'une courte performance théâtrale et d'ateliers visant à faire connaître les atteintes faites aux droits des couples franco-étrangers.



Au nom de la lutte contre les " mariages blancs ", les couples franco-étrangers se voient de plus en plus fréquemment soupçonnés par une administration souvent ignorante de la loi. Dans ce contexte, les maires et les officiers d'état civil sont régulièrement incités à aller au-delà de leur compétence pour devenir acteurs du contrôle de l'immigration.

C'est  en vue de mettre fin à ces pratiques, que le Guide juridique a été réalisé par le collectif des Amoureux au ban public et co-signé par le Syndicat de la Magistrature. Il est actuellement diffusé dans les différentes mairies sur l'ensemble du territoire français.

Selon le cinquième rapport du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, le nombre d'étrangers extra-communautaires admis à séjourner durablement en France en 2007 s'élève à 171 222 personnes, dont 38 054 conjoints de Français. Les conjoints de Français représentent donc un peu plus de 22 % de l'immigration totale. Un bulletin d'information du Ministère de la Justice précise que les juridictions françaises ont annulé 737 mariages en 2004, dont 395 ont été identifiés comme des « mariages blancs ». Sur les 88 123 mariages franco-étrangers célébrés en 2004, la proportion de mariages dont le caractère fictif a été constaté par les tribunaux est donc égale à  0,45 %.

Victimes du durcissement permanent des politiques migratoires en France, les couples franco-étrangers sont lésés dans leurs droits les plus essentiels : la liberté de mariage avec le conjoint de leur choix, un droit fondamental garanti par la Const! itution et les conventions internationales de protection des droits de l'homme.

Ainsi, les couples franco-étrangers se retrouvent exposés à des enquêtes ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, voire à des interpellations qui peuvent conduire à l'expulsion du conjoint étranger, réduisant à néant la liberté de mariage et le droit de vivre une vie familiale normale.

L'action du 24 octobre 2009 entend marquer le début d'une période de rencontres proposées par les Amoureux au ban public aux élus locaux afin de les sensibiliser aux droits des couples franco-étrangers et ainsi permettre que la liberté d'aimer et de se marier avec la personne de son choix soit pleinement respectée.


LES AMOUREUX AU BAN PUBLIC

"Toute personne est libre d'aimer la personne de son choix, quelles que soient les différences de nationalité, d'âge, de sexe ou de religion." Déclaration des Amoureux au ban public, article 1

Le premier collectif des " Amoureux au ban public " est né en juin 2007 à Montpellier, sous l'impulsion de La Cimade.
Par cette initiative, plusieurs dizaines de couples franco-étrangers  décidaient de s'engage! r dans la défense collective de leur droit de mener une vie familiale normale, droit fondamental mis à mal par le durcissement continu des lois et des pratiques administratives. En quelques mois, les Amoureux au ban public sont devenus un mouvement citoyen national implanté dans de nombreuses villes de France, avec 34 collectifs, et animé par près de 2000 couples mixtes.

La première grande campagne des ABP, lancée le 16 juillet 2008, a permis de faire connaître le mouvement et mettre en lumière les difficultés des couples mixtes, et obtenir une modification de la législation pour que le droit d'aimer la personne de son choix soit enfin reconnu.

En savoir plus : http://amoureuxauban.net
vendredi 23 octobre 2009.

Posté le 24/10/2009 | 18 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article

jeudi 22 octobre (suite)

Bonne nouvelle : Anis a été libéré par la Cour d'appel. Le référé liberté n'a plus lieu d'être, l'audience au T.A est donc annulée demain.

JLD du jour :
Mr Y, Palestinen, a été prolongé de 15 jours.
Me D., Ghanéen, a été prolongé de 15 jours pour la seconde fois.
Un Kurde, interpellé à Poitiers, a été assigné à résidence jusqu'au 28/10 date de son vol.
Mansour A.A, Egyptien, a été libéré par le JLD2.
Alexis, jeune Biélorusse a été libéré par le JLD1 (décision du proc non communiquée).
Djemal, père de famille géorgien, a été prolongé de 15 jours par le JLD2.

Posté le 22/10/2009 | 8 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article

Jeudi 22 octobre

- Pour ceux qui peuvent aller les soutenir, quatre retenus passent cet après-midi au JLD (6ème étage de la Cité judiciaire).

- Demain matin, 23 octobre à 10h00, Anis G, le jeune Tunisien,  interpellé à son domicile à Brest 2 jours avant son mariage, passe au tribunal administratif (contour de la Motte).  C'est un "référé Liberté", une procédure peu utilisée. Un vol pour Tunis est déjà prévu Samedi. Cette audience est vraiment celle de la dernière chance. Anis souhaite la présence la plus nombreuse possible pour le soutenir. Que ceux qui peuvent viennent, c'est important.

Vous pouvez toujours relire cet article, posté sur le blog il y a quelques jours, concernant les interpellations d'étrangers en couple avec un(e) français(e).

 

Et aussi, dans OUEST FRANCE aujourd'hui :


Posté le 22/10/2009 | 14 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article

Rechercher dans les articles

Vous recherchez ? :