La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi 19 janvier la France pour avoir enfermé une famille kazakhe en attente d'expulsion dans un centre de rétention administrative inadapté pour leurs deux très jeunes enfants.

"Les conditions de vie des enfants des requérants, une fillette de trois ans et un bébé (...) ne pouvaient qu'entraîner une situation d'angoisse et de graves répercussions psychiques", déclare la CEDH dans son arrêt, estimant ces traitements inhumains ou dégradants.

Demande d'asile rejetée

Le couple de requérants, arrivé en France au début des années 2000, avait vu ses demandes d'asile et de titres de séjour rejetées. Interpellés en août 2007 alors que leurs enfants étaient âgés de cinq mois et de trois ans, ils avaient été internés 15 jours au centre de rétention de Rouen-Oissel, pourtant habilité à recevoir des familles.

La famille avait été remise en liberté en septembre après l'échec de deux tentatives d'expulsion par les autorités françaises.

Aucune activité, pas d'espaces de jeux

A Rouen, la CEDH note que "seuls des lits d'adultes en fer sont disponibles, dangereux pour les enfants, qui ne bénéficient d'aucune activité ou espace de jeu".

Par ailleurs, contrairement à un large consensus en droit international selon lequel l'intérêt des enfants doit primer, "la cour relève que la France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés".

Une condamnation de 10 000 euros pour dommage moral

Les juges de Strasbourg estiment que l'intérêt supérieur de l'enfant "ne commande pas seulement la préservation de l'unité familiale mais aussi la limitation de la détention des familles accompagnées d'enfants".

La "détention de 15 jours en centre fermé était disproportionnée par rapport au but poursuivi", conclut-elle, condamnant la France à verser 10.000 euros aux requérants pour dommage moral.