Sans Patrie

Rennes , le 31 janvier 2017.

Jacques* a été contraint de quitter son pays en avril 2015. Après un long et dangereux périple de 6 mois à travers l'Europe, il est arrivé en France le 16 octobre 2015.

Âgé de 17 ans, il est pris en charge par son oncle résidant à Rennes, qui devient son tuteur légal par une décision rendue le 5 janvier 2016. Jacques débute un CAP d'électricien au lycée JJaurès de Rennes.

Quelques mois avant sa majorité, Jacques engage une demande d'asile. Dès la première présentation à la préfecture le 12 septembre 2016, il donne ses empreintes et se voit notifier une réadmission vers la Hongrie et la Belgique. Il a en effet été arrêté en Hongrie durant son périple migratoire, mais il n'a jamais mis les pieds en Belgique. La préfecture lui annonce alors qu'il a obtenu un visa pour la Belgique pour quitter la RDC et que son âge déclaré sur ce document est de 36 ans !

Une perquisition à domicile

Le 24 novembre 2016, alors que Jacques se prépare à partir au lycée, 3 agents de la PAF débarquent au domicile de son oncle. Sa chambre est fouillée pour trouver son passeport, qui lui est confisqué pour expertise. Une convocation en vue d'une audition libre lui est remise pour qu'il se présente le mardi 27 décembre 2016 à la PAF. Les faits qui lui son reprochés sont : escroquerie au jugement, usage de faux documents administratif et obtention indue de document administratif entre novembre 2015 et septembre 2016 à Rennes.

Jacques ne comprend pas...Quand il est arrivé en France, il n'avait aucun document d'état civil, ses documents de voyage ayant été conservés par le passeur. C'est son oncle qui a fait les démarche pour lui obtenir un acte de naissance et un passeport. Ce dernier se rend seul à la convocation pour répondre aux questions de la PAF.

Pour des raisons professionnels, l'oncle est contraint de partir vivre à Paris. Jacques, devenu majeur en novembre 2016, se retrouve à la rue. Il est accueilli à l'internat du lycée JJaurès.
La préfecture l'autorise finalement à faire sa demande d'asile en procédure accélérée le 2 janvier 2017. Son dossier est adressé à l'OFPRA le 23 janvier.

Une arrestation dans son lycée

Le 25 janvier 2017, 3 agents de la PAF font intrusion à 7h30 au lycée JJaurès. Jacques est arrêté et conduit à la PAF. Il est interrogé puis accompagné à l'hôpital Sud de Rennes pour y subir des tests osseux afin de confirmer qu'il est âgé de 36 ans ! Le radiologue refuse de déterminer l'âge du jeune congolais, attestant qu'il était majeur, mais ne pouvant déclarer avec précision son âge.

Jacques est ramené à la PAF et placé en GAV. Il en ressort à 17h avec avec une convocation en correctionnel le 3 octobre 2017 devant leTGI de Rennes. Il lui est reproché d'avoir fourni un acte de naissance falsifié qui lui a permis la délivrance indue d'une demande d'asile et d'avoir trompé le service des tutelles des mineurs.

Nous dénonçons fermement cette intrusion policière au lycée JJaurès et nous demandons l'abandon des poursuites judiciaires envers ce jeune demandeur d'asile congolais.

MRAP 35/RESF 35

*prénom modifié pour préserver l'anonymat de ce jeune congolais très fragilisé par son parcours migratoire et ces derniers événements.