Dimanche 2 mai
L’APRF de M. B. (Congo Brazzaville), assigné à résidence après une interpellation au Mans, a été annulée au TA, vendredi. Mais son combat pour pouvoir continuer à vivre auprès des siens (une compagne et quatre enfants) n’est pas terminé.
Il y a encore eu 3 arrivées au CRA ce samedi 1er mai.
Hier aussi, de nombreuses familles de demandeurs d’asile se trouvaient encore à la rue. Une dizaine d’adultes et des enfants ont trouvé un toit pour la nuit, dans une situation d’extrême urgence. Pour eux, le DAL, soutenu par le MRAP, RESF et Relais étrangers », occupe un nouveau lieu afin de combler les carences de l’Etat qui n’assure pas sa fonction et ne propose aucun logement alors que la loi le prévoit !
Comme dans de nombreuses villes de France, il y aura un rassemblement devant la Préfecture lundi 3 mai.
Venez nombreux dire votre colère et votre refus !
APPEL DE LA CFDA (Coordination française pour le droit d’asile)
La CFDA se mobilise pour un accueil décent des demandeurs d’asile.
Les associations membres de la Coordination Française pour le Droit d’Asile se mobilisent pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.
Afin de rappeler aux autorités leurs obligations et faire respecter les droits des demandeurs d’asile, seront organisés dans plusieurs villes de France le 3 mai 2010 des
rassemblements devant les préfectures ou l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), des dépôts collectifs de recours devant les tribunaux administratifs
En France, des centaines de demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des
bâtiments en dépit des obligations fixées par la directive européenne sur l’accueil et malgré les engagements du ministre de l’Immigration devant les parlementaires « de ne pas manquer à ses devoirs en matière d’asile »[1]. Ces situations sont observées dans un grand nombre de villes comme Angers, Bordeaux, Cayenne, Metz, Mulhouse, Nice, Paris, Poitiers, Calais, Tarbes ou Tours. Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l’accès aux soins et du suivi du traitement des personnes malades.
L’accueil des demandeurs d’asile est dans une situation de grave crise pour plusieurs raisons :
>> La régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile a aggravé les conditions
de leur accueil. L’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), qui depuis le 1er janvier 2010 pilote et finance le dispositif de premier accueil, conçoit a minima ses missions et l’Etat se décharge de ses obligations en orientant les demandeurs vers les associations pour trouver une
domiciliation ou un hébergement, des bons alimentaires ou de transport et pour aider les demandeurs dans leurs démarches auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
>> Plus de 15 000 personnes sont en attente d’une entrée dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) en raison de l’engorgement du dispositif d’accueil. Les 1 000 places qui devraient être créées en 2010 ne suffiront pas et il y a en outre un manque cruel de places pour l’accueil des réfugiés. Faute d’une réflexion sur le rôle de ces structures et sur les modalités de sortie digne des réfugiés et des déboutés, la gestion bureaucratique par l’OFII des admissions et des sorties de CADA – entraînant des pressions financières sur les centres – conduit à une impasse. Pour ceux qui ne sont pas hébergés en CADA, l’allocation temporaire d’attente (ATA : environ 320 €/mois) est insuffisante pour survivre et l’accès au travail est fortement limité, réduisant à peau de chagrin les
possibilités d’autonomie.
>> L’utilisation excessive des procédures Dublin II et prioritaire (plus d’un tiers des demandes
traitées en 2009, notamment les ressortissants de pays d’origine dits « sûrs ») conduit à priver de fait
les demandeurs de conditions matérielles d’accueil décentes (pas accès aux CADA, ni en pratique à l’ATA).
Cette situation est contraire aux obligations de la France et a fait l’objet de condamnations par les juridictions administratives (Conseil d’Etat [2]). Elle s’ajoute à la
grave crise des mal logés, créant une concurrence malsaine entre exclus.
Les associations rappellent les revendications de la CFDA :
L’autonomie des demandeurs d’asile doit être garantie pendant la procédure :
>> le droit au travail doit être réel et l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de la
langue doit être immédiat.
>> Les aides financières doivent être versées dès la première démarche de demande d’asile et
pendant toute la procédure et être d’un niveau permettant de vivre dignement (au moins équivalentes
au RSA avec prise en compte de la composition familiale et du mode d’hébergement).
>> Le système français d’hébergement pour les demandeurs d’asile, caractérisé par la liberté de
choix du mode d’hébergement (soit individuel, soit collectif en CADA), doit être rétabli. Pour que ce
choix soit possible, il est nécessaire de créer rapidement de nouvelles places de CADA afin de loger
ceux qui en ont cruellement besoin.
27 avril 2010
Premiers Signataires : ACAT, Amnesty International section Française, Association
Montgolfière, APSR, Association Primo Levi, CAAR, COMEDE, La Cimade, DOM’ASILE,
FASTI, FEP, FNARS, GAS, GISTI, LDH, Médecins du Monde, MRAP, Secours Catholique,
Association Toits du Monde Orléans.
[1],[2] : toutes les textes de référence figurent sur le site du GISTI : www.gisti.org
A Rennes aussi …
Les associations rennaises qui reçoivent des demandeurs d’asile, sont confrontées chaque jour à cette situation
angoissante : des personnes à la rue, hommes, femmes, jeunes ou vieux, célibataires ou mariés, avec ou sans
enfant.
Hier 6 familles, un bébé de 2 mois , des enfants entre 2 et 11 ans, une jeune femme enceinte ; un autre jour, un
malade, une femme à 10 jours d’accoucher… Et tous les autres dont nous ne savons rien ! Combien sont-ils à
Rennes ? 200 ou plus ?
Notre impuissance n’a d’égale que notre colère : autorités administratives et politiques ne veulent rien savoir.
Toutes les tentatives d’occupation (CSPSP), de réquisition (DAL) n’ont pas réussi à convaincre de la
nécessité d’agir. Pis ! le TA a donné raison à la préfecture et des demandeurs d’asile ont été condamnés à des amendes !
A Rennes, il existe des locaux vides qui pourraient être utilisés pour loger tous les sans abri : mais non, on a
fermé au 1avril 200 places d’hébergement au motif que l’hiver est passé !
Le MRAP appelle tous les citoyens à venir dire
RASSEMBLEMENT
Lundi 3 mai
à partir de 12h30
devant la Préfecture Beauregard
Apportez un papier présentant les cas que vous connaissez : on fera un recensement qui sera remis à la préfecture par une délégation.
Il y a encore eu 3 arrivées au CRA ce samedi 1er mai.
Hier aussi, de nombreuses familles de demandeurs d’asile se trouvaient encore à la rue. Une dizaine d’adultes et des enfants ont trouvé un toit pour la nuit, dans une situation d’extrême urgence. Pour eux, le DAL, soutenu par le MRAP, RESF et Relais étrangers », occupe un nouveau lieu afin de combler les carences de l’Etat qui n’assure pas sa fonction et ne propose aucun logement alors que la loi le prévoit !
Comme dans de nombreuses villes de France, il y aura un rassemblement devant la Préfecture lundi 3 mai.
Venez nombreux dire votre colère et votre refus !
APPEL DE LA CFDA (Coordination française pour le droit d’asile)
La CFDA se mobilise pour un accueil décent des demandeurs d’asile.
Les associations membres de la Coordination Française pour le Droit d’Asile se mobilisent pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.
Afin de rappeler aux autorités leurs obligations et faire respecter les droits des demandeurs d’asile, seront organisés dans plusieurs villes de France le 3 mai 2010 des
rassemblements devant les préfectures ou l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), des dépôts collectifs de recours devant les tribunaux administratifs
En France, des centaines de demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des
bâtiments en dépit des obligations fixées par la directive européenne sur l’accueil et malgré les engagements du ministre de l’Immigration devant les parlementaires « de ne pas manquer à ses devoirs en matière d’asile »[1]. Ces situations sont observées dans un grand nombre de villes comme Angers, Bordeaux, Cayenne, Metz, Mulhouse, Nice, Paris, Poitiers, Calais, Tarbes ou Tours. Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l’accès aux soins et du suivi du traitement des personnes malades.
L’accueil des demandeurs d’asile est dans une situation de grave crise pour plusieurs raisons :
>> La régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile a aggravé les conditions
de leur accueil. L’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), qui depuis le 1er janvier 2010 pilote et finance le dispositif de premier accueil, conçoit a minima ses missions et l’Etat se décharge de ses obligations en orientant les demandeurs vers les associations pour trouver une
domiciliation ou un hébergement, des bons alimentaires ou de transport et pour aider les demandeurs dans leurs démarches auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
>> Plus de 15 000 personnes sont en attente d’une entrée dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) en raison de l’engorgement du dispositif d’accueil. Les 1 000 places qui devraient être créées en 2010 ne suffiront pas et il y a en outre un manque cruel de places pour l’accueil des réfugiés. Faute d’une réflexion sur le rôle de ces structures et sur les modalités de sortie digne des réfugiés et des déboutés, la gestion bureaucratique par l’OFII des admissions et des sorties de CADA – entraînant des pressions financières sur les centres – conduit à une impasse. Pour ceux qui ne sont pas hébergés en CADA, l’allocation temporaire d’attente (ATA : environ 320 €/mois) est insuffisante pour survivre et l’accès au travail est fortement limité, réduisant à peau de chagrin les
possibilités d’autonomie.
>> L’utilisation excessive des procédures Dublin II et prioritaire (plus d’un tiers des demandes
traitées en 2009, notamment les ressortissants de pays d’origine dits « sûrs ») conduit à priver de fait
les demandeurs de conditions matérielles d’accueil décentes (pas accès aux CADA, ni en pratique à l’ATA).
Cette situation est contraire aux obligations de la France et a fait l’objet de condamnations par les juridictions administratives (Conseil d’Etat [2]). Elle s’ajoute à la
grave crise des mal logés, créant une concurrence malsaine entre exclus.
Les associations rappellent les revendications de la CFDA :
L’autonomie des demandeurs d’asile doit être garantie pendant la procédure :
>> le droit au travail doit être réel et l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de la
langue doit être immédiat.
>> Les aides financières doivent être versées dès la première démarche de demande d’asile et
pendant toute la procédure et être d’un niveau permettant de vivre dignement (au moins équivalentes
au RSA avec prise en compte de la composition familiale et du mode d’hébergement).
>> Le système français d’hébergement pour les demandeurs d’asile, caractérisé par la liberté de
choix du mode d’hébergement (soit individuel, soit collectif en CADA), doit être rétabli. Pour que ce
choix soit possible, il est nécessaire de créer rapidement de nouvelles places de CADA afin de loger
ceux qui en ont cruellement besoin.
27 avril 2010
Premiers Signataires : ACAT, Amnesty International section Française, Association
Montgolfière, APSR, Association Primo Levi, CAAR, COMEDE, La Cimade, DOM’ASILE,
FASTI, FEP, FNARS, GAS, GISTI, LDH, Médecins du Monde, MRAP, Secours Catholique,
Association Toits du Monde Orléans.
[1],[2] : toutes les textes de référence figurent sur le site du GISTI : www.gisti.org
A Rennes aussi …
Les associations rennaises qui reçoivent des demandeurs d’asile, sont confrontées chaque jour à cette situation
angoissante : des personnes à la rue, hommes, femmes, jeunes ou vieux, célibataires ou mariés, avec ou sans
enfant.
Hier 6 familles, un bébé de 2 mois , des enfants entre 2 et 11 ans, une jeune femme enceinte ; un autre jour, un
malade, une femme à 10 jours d’accoucher… Et tous les autres dont nous ne savons rien ! Combien sont-ils à
Rennes ? 200 ou plus ?
Notre impuissance n’a d’égale que notre colère : autorités administratives et politiques ne veulent rien savoir.
Toutes les tentatives d’occupation (CSPSP), de réquisition (DAL) n’ont pas réussi à convaincre de la
nécessité d’agir. Pis ! le TA a donné raison à la préfecture et des demandeurs d’asile ont été condamnés à des amendes !
A Rennes, il existe des locaux vides qui pourraient être utilisés pour loger tous les sans abri : mais non, on a
fermé au 1avril 200 places d’hébergement au motif que l’hiver est passé !
Le MRAP appelle tous les citoyens à venir dire
RAS LE BOL !
RASSEMBLEMENT
Lundi 3 mai
à partir de 12h30
devant la Préfecture Beauregard
Apportez un papier présentant les cas que vous connaissez : on fera un recensement qui sera remis à la préfecture par une délégation.
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