Sans Patrie

[Migreurop] Travel Warning/Avertissement aux voyageurs/Reisewarnung Amberlight

Pour clarifier quelque peu les discussions autour de l’opération « Amberlight 2015 », sur laquelle plusieurs informations circulent sur les réseaux depuis plusieurs jours sans que l’on sache exactement de quoi il retourne, voici les quelques éléments :

Tout d’abord, tout porte à croire que cette opération existe bien ; il s’agit d’une opération lancée dans la cadre de la présidence de l’Union Européenne et du Conseil de l’Union Européenne, formé des délégations des Etats Membres. La présidence lettone a adressé à ces dernières une note portant sur cette opération, qui en présente les objectifs et la mise en œuvre (le lien vers la note est à la fin du mail).

Etant donné que, selon la présidence, un nombre important de migrant-e-s demeure "illégalement' sur le territoire de l’UE (soit après avoir dépassé la date d’expiration de leurs visas ou autre document de voyage, ou encore en voyageant avec des visas aux dates « trafiquées » (ce qui s’apparente à de la fraude) pour allonger leur durée de résidence légale sur le sol de l’UE), il s’agit pour enrayer ce « phénomène » d’harmoniser les politiques & législations des Etats membres en la matière. C’est là le principal constat au principe de cette opération.

De ce fait, la présidence de l’UE souhaite mettre en place l'opération Amberlight, qui est une opération de police conjointe – « joint police operation », JPO, à l’instar de Mos Maiorum, et suit effectivement les critères d'établissement d'une JPO tels que définis dans le Guide sur les opérations de police conjointes. Cette opération aurait lieu en lien avec les Etats Membres participants et Frontex, qui interviendrait sur l'évaluation et la collecte de données concernant les migrant-e-s dépassant la limite temporelle de leur visas (appelé-e-s « overstayers ») aux frontières intérieures de l’Union. Il est par ailleurs possible d’étendre cette opération aux frontières extérieures (cf. infra).

Concrètement, cette opération se déclinera ainsi :

-          De la période du 1^er au 14 avril, ou bien du 18 au 30 avril, période(s) correspondant au plus fort nombre de départs de ressortissant-e-s d’Etats tiers depuis l’UE, en raison des vacances de pâques/du début des grandes vacances dans certains Etats tiers ;

-          L’opération sera coordonnée par le centre de coordination national letton avec le soutien de Frontex (en termes de collecte et d’échange d’informations et d’analyse de risques);

-          Les Etats membres participants – que l’on ne connaît pas dans le détail -  devront collecter :

1) les détails de la détection de la personne migrante (date, heure et lieu de la détection), 

2) des informations sur la personne (nationalité, genre, âge, durée du séjour illégal dans l’Etat membre concerné) ; 

3) Le mode opératoire de la fraude/du dépassement de durée de séjour ; 

4) la route migratoire empruntée par la personne ; 

5) les procédures à suivre et les sanctions encourues dans l’Etat membre concerné ;

-          Ces informations seront récoltées par les forces de l’ordre des Etats membres participants dans le cadre du mandat de Frontex sur la collecte de données (et de son formulaire en ligne visant à récolter les informations collectées par les Etats Membres dans le cadre d’opérations de police conjointes, JORA (Joint operations reporting application)) et ce uniquement, pour le moment, aux frontières intérieures aériennes. La possibilité d’étendre ces contrôles aux frontières maritimes et terrestres existe, mais une majorité d’Etats Membres doivent le demander.

Donc, pour conclure sur l’essentiel : cette opération a des contours assez flous ; on ne sait encore de quelle manière elle sera mise en œuvre – quels effectifs, à quels endroits ? - mais il est très probable qu’elle ait lieu effectivement. Ainsi, si le document ne prévoit qu’une « collecte de données » en précisant qu’aucune données personnelles ne seront conservées, ce dont on peut douter, il est effectivement à craindre un renforcement des contrôles aux frontières aériennes internes, selon des critères de contrôle que l’on imagine et que l’on connaît. Il s’agit donc d’être vigilant, en attendant de plus amples informations sur cette opération.
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Pour info, voici ci-après, en anglais, un lien vers le document émanant de la présidence de l’UE et reprenant les informations. Le lien vers la page d'info de Statewatch (http://www.statewatch.org/news/2015/mar/eu-overstayers-smart-borders.htm) est également une bonne source d'informations : http://statewatch.org/news/2015/mar/eu-conicil-jpo-amberlight-2015-5195-15.pdf

Sources  [Migreurop]